Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/05/2025

Caractéristiques des produits et services

Les produits proposés sur le site micouleau-beaumont.fr sont présentés à travers des descriptions précises établies par Micouleau, accompagnées, lorsque cela est pertinent, d’une documentation complémentaire accessible aux clients. Les visuels illustrant ces produits sont représentatifs mais ne garantissent pas une parfaite similitude avec les articles livrés, notamment en raison des variations possibles des couleurs ou textures.

Tarifs et Prix

Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur au moment de votre commande. Toute modification du taux légal de TVA pourra être immédiatement appliquée à nos tarifs. Micouleau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués lors de votre validation de commande. Les prix mentionnés excluent les frais éventuels de traitement, d’expédition et de livraison, applicables en fonction de votre zone géographique.

Zones géographiques desservies

Les ventes effectuées sur notre site sont destinées aux clients résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ainsi qu’à l’international, sous réserve que l’adresse de livraison indiquée corresponde aux zones géographiques couvertes.

Processus de commande

Pour valider une commande, vous devez :

Indiquer précisément vos coordonnées personnelles ou utiliser votre numéro client existant.
Sélectionner clairement les produits souhaités en complétant le formulaire de commande.
Vérifier et valider définitivement votre commande.
Réaliser le paiement conformément aux méthodes proposées.
Confirmer votre commande et son règlement.

La validation définitive d’une commande implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que la renonciation expresse à toute autre condition. Une confirmation vous sera envoyée par e-mail afin de récapituler et valider définitivement votre transaction.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer par écrit de votre intention de retourner un ou plusieurs produits. Le retour est effectué à vos frais. Après réception de votre notification, nous procédons au remboursement sous un délai maximal de 14 jours, hors frais de retour éventuels.

Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent au moment de la commande via Carte bancaire, PayPal ou chèque bancaire. Le processus de paiement en ligne utilise une technologie sécurisée SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi la confidentialité totale de vos données. Votre compte bancaire sera débité uniquement au moment de l’expédition ou du téléchargement effectif des produits commandés. Sur demande, une facture détaillée incluant la TVA vous sera adressée.

Livraisons

Les produits sont livrés exclusivement à l’adresse indiquée lors de votre commande, conformément à la zone géographique définie. Dès l’expédition, la responsabilité des produits est transférée à l’acheteur. En cas de dommages constatés lors de la réception, veuillez immédiatement indiquer des réserves précises sur le bordereau de livraison et nous contacter sans délai.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous avez le droit d’annuler votre commande et d’exiger le remboursement complet. Le Foie Gras mi-cuit nécessite une expédition spécifique en frais, obligatoirement en livraison express 24h. Cette livraison fait l’objet d’un supplément forfaitaire de 17 €.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L211-4 à L211-12 du Code de la consommation (garantie de conformité) et des articles 1641 à 1648 du Code civil (garantie contre les vices cachés). En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour solliciter réparation, échange ou remboursement.

Toute réclamation doit être adressée dans les 30 jours suivant la réception par courrier postal à l’adresse suivante :

Micouleau
386 Avenue de Gascogne
82500 Beaumont-de-Lomagne

Responsabilité

Micouleau s’engage à respecter ses obligations contractuelles dans le cadre du processus de vente. Toutefois, la responsabilité de Micouleau ne pourra être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation du réseau Internet : interruption du service, intrusion extérieure, perte de données ou présence éventuelle de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, photos, logos, charte graphique…) demeure la propriété exclusive de Micouleau. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite de Micouleau est strictement interdite. De même, la création de liens hypertextes vers notre site nécessite impérativement notre accord préalable.

Protection des données personnelles

Micouleau collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion commerciale de votre compte (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale). Ces informations sont exclusivement utilisées pour traiter vos commandes, améliorer notre relation client et personnaliser votre expérience utilisateur. Vos données ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers sans votre consentement explicite.

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles, en envoyant une demande écrite signée accompagnée d’une pièce d’identité à :

Micouleau
386 Avenue de Gascogne
82500 Beaumont-de-Lomagne

Vous pouvez aussi vous désinscrire à tout moment de nos communications électroniques en suivant le lien prévu à cet effet.

Archivage – Preuve

Micouleau s’engage à archiver de manière fiable et durable vos bons de commande et factures, conformément à l’article 1348 du Code civil, permettant ainsi la preuve des transactions effectuées.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur ou le lieu de livraison du produit.