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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


• Prix TTC franco de port et d'emballage pour toute commande supérieure
à 180€ et livrée à une seule destination (France Métropolitaine).

• Pour toute commande inférieure à 180€ les frais de port sont calculés sur le tarif Socolissimo .

• Foie gras mi-cuit envoyé obligatoirement en transport express
à la charge du client (Chronopost).

• La clause de réserve de propriété (loi n°80335 du 12 mai 1980)
est applicable à la présente vente.

• Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire qui doit,
à l'arrivée, vérifier le bon état des colis et faire constater les avaries
éventuelles au transporteur.

• En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Montauban sera
compétent.

• Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la
Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de
14 jours francs pour exercer son droit de retour, la marchandise sera
retournée aux frais du client pour échange ou remboursement dans ces mêmes délais.

• Les produits retournés devront être intacts.

• Il ne faut pas que la date limite de consommation du produit frais
soit limite ou dépassée.(Dans le respect de la chaine du froid)


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